Conditions d’utilisation du site Web (Belgique)
Documents standards | Maintenus | Belgique
Conditions d’accès et d’utilisation d’un site Web en vertu du droit belge. Cette ressource était auparavant connue sous le nom de Conditions d’utilisation du site Web (Belgique).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE
QUE CONTIENNENT CES TERMES ?
Ces conditions vous indiquent les règles d’utilisation de notre site Web https://www.euronetatms.be/ (notre site).
- Qui sommes-nous et comment nous contacter ?
- En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions.
- D’autres conditions peuvent s’appliquer à vous.
- Nous pouvons apporter des modifications à ces conditions.
- Nous pouvons apporter des modifications à notre site.
- Nous pouvons suspendre ou retirer notre site.
- Notre site est réservé aux utilisateurs en Belgique.
- Comment vous pouvez utiliser le matériel sur notre site.
- Ne vous fiez pas aux informations figurant sur notre site.
- Nous ne sommes pas responsables des sites Web vers lesquels nous établissons des liens.
- Nous n’approuvons pas les contenus générés par les utilisateurs.
- Comment se plaindre du contenu téléchargé par d’autres utilisateurs.
- Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles.
- Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas les introduire.
- Règles concernant les liens vers notre site.
- Quelle est la législation du pays qui s’applique en cas de litige ?
QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER
est un site exploité par INNOVA TAXFREE BELGIUM SPRL (« Nous« , « Notre« , « Nos« ), enregistré sous le numéro de société 0506 980 396 , dont le siège social est situé à 4 rue de la Presse 1000 Bruxelles, Belgique, et le numéro de TVA est BE0506.980.396.
Pour nous contacter, veuillez envoyer un courriel à ou appeler notre service clientèle au .
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le fonctionnement ou l’utilisation de ce site, nous vous demandons de nous envoyer votre plainte par courrier électronique à l’adresse ci-dessus. N’oubliez pas de décrire dans la plainte vos préoccupations concernant le fonctionnement ou l’utilisation de ce site et de nous communiquer vos coordonnées.
EN UTILISANT NOTRE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS
En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez ces conditions d’utilisation telles qu’elles sont en vigueur au moment de l’accès à notre site et que vous vous engagez à les respecter.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.
Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions pour référence ultérieure.
D’AUTRES CONDITIONS PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS
Les présentes conditions d’utilisation renvoient aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site :
- Notre avis sur la confidentialité des données : . Voir plus loin Comment nous utilisons vos données personnelles.
- Notre politique en matière de cookies : qui fournit des informations sur les cookies présents sur notre site.
NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES CONDITIONS
Nous modifions ces conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez consulter ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent à ce moment-là. Ces conditions ont été mises à jour le 20/11/2023.
NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS À NOTRE SITE
Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos produits, aux besoins de nos utilisateurs et à nos priorités commerciales.
Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris auprès de votre fournisseur de services de télécommunication) pour obtenir l’accès à notre site.
NOUS POUVONS SUSPENDRE OU RETIRER NOTRE SITE
Notre site est mis à disposition gratuitement.
Nous ne garantissons pas que notre site, ou son contenu, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou de retrait.
Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site par le biais de votre connexion Internet soient informées des présentes conditions d’utilisation et des autres conditions applicables, et à ce qu’elles les respectent.
NOTRE SITE EST RÉSERVÉ AUX UTILISATEURS EN BELGIQUE
Notre site et les informations qu’il contient s’adressent aux personnes résidant en Belgique. Nous ne déclarons pas que le contenu disponible sur ou par l’intermédiaire de notre site est approprié pour une utilisation ou disponible dans d’autres lieux.
COMMENT VOUS POUVEZ UTILISER LE MATÉRIEL SUR NOTRE SITE
Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site et du matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités sur les droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu affiché sur notre site.
Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.
Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs du contenu de notre site doit toujours être reconnu.
Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants de licence, et vous ne devez pas reproduire, redistribuer ou publier à d’autres personnes, en tout ou en partie.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites.
NE PAS SE FIER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE
Le contenu de notre site est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne s’agit pas d’un conseil sur lequel vous pouvez vous appuyer. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’entreprendre ou de vous abstenir d’entreprendre une quelconque action sur la base du contenu de notre site.
Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour ou la disponibilité du contenu de notre site. Ceci s’applique également au contenu fourni par des tiers. Les estimations et les évaluations reflètent l’opinion de l’auteur respectif au moment de la préparation ou de l’élaboration. Celles-ci peuvent être dépassées par les développements actuels ou peuvent avoir changé sans que les évaluations, les précisions et les informations fournies aient été modifiées. Si le contenu a été mis à disposition par des tiers ou reflète l’opinion de tiers, il ne doit pas nécessairement être conforme à notre point de vue, mais peut même le contredire.
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES SITES WEB VERS LESQUELS NOUS ÉTABLISSONS DES LIENS
Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites Web ou des informations que vous pouvez y obtenir.
Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.
LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR N’EST PAS APPROUVÉ PAR NOUS
Ce site peut inclure des informations et du matériel téléchargés par d’autres utilisateurs du site, y compris sur des tableaux d’affichage et dans des espaces de discussion. Ces informations et ce matériel n’ont pas été vérifiés ou approuvés par nos soins. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre site ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.
COMMENT SE PLAINDRE DU CONTENU TÉLÉCHARGÉ PAR D’AUTRES UTILISATEURS
Si vous souhaitez vous plaindre du contenu téléchargé par d’autres utilisateurs, veuillez nous contacter à l’adresse https://www.euronetatms.be/contact/.
COMMENT NOUS POUVONS UTILISER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous n’utiliserons vos informations personnelles que de la manière décrite dans notre avis de confidentialité des données : https://www.euronetatms.be/avis-de-confidentialite-des-donnees/.
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES VIRUS ET VOUS NE DEVEZ PAS LES INTRODUIRE
L’utilisation du site nécessite un appareil avec accès à Internet qui supporte un navigateur web (Mozilla, Internet Explorer, Chrome, ou leurs mises à jour) et qui permet l’utilisation de Java Script et de cookies dans le navigateur. Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus.
Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.
Vous ne devez pas abuser de notre site en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué. De telles activités peuvent être interdites et nous en informerons les autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.
RÈGLES CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DE LIENS VERS NOTRE SITE
Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière équitable et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d’en tirer profit.
Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsqu’il n’en existe pas.
Vous ne devez pas établir de lien vers notre site dans un site Web qui ne vous appartient pas.
Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil.
Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de liaison sans préavis.
Si vous souhaitez créer un lien vers le contenu de notre site ou l’utiliser d’une autre manière que celle décrite ci-dessus, veuillez contacter .
QUELLE EST LA LÉGISLATION DU PAYS QUI S’APPLIQUE EN CAS DE LITIGE ?
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation de notre site et qui ne serait pas résolu à l’amiable sera tranché par le tribunal territorialement et matériellement compétent.
Nous vous renvoyons à la plate-forme de l’Union européenne pour la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne, accessible à l’adresse Internet suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
